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Le taux de TVA réduit à 5,5 % 2019

La rénovation énergétique pour tous

En faisant appel à un professionnel qualifié Reconnu Garant de l’Environnement, il vous conseille et réalise pour vous les bons travaux d’économies d’énergie.

Pourquoi réaliser des économies d’énergie ?
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Le top 5 des raisons d’effectuer des travaux de rénovation énergétique chez soi ?

 

  1. Réduire la consommation d’énergie et réaliser des économies importantes sur la facture énergétique.
  2. Améliorer la performance énergétique de son logement.
  3. Amélioration de la valeur immobilière du bien.
  4. Réduire ses émissions de gaz à effet de serre.
  5. S’offrir un confort optimal.

Le taux de TVA réduit à 5,5 % 2019

 

La TVA à 5,5 % est réservée aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien portant sur les logements d’habitation.

POUR QUI ?
  • Propriétaire occupant.

  • Propriétaire bailleur.

  • Locataire ou occupant à titre gratuit.

  • Syndicat de copropriétaires.

  • Société civile immobilière.

 

QUELLES CONDITIONS ?
  • Locaux à usage d’habitation.

  • Résidence principale ou secondaire.

  • Maison ou appartement.

  • Achevé depuis plus de 2 ans au début des travaux.

 

QUEL MONTANT ?

Sont éligibles au taux de 5,5 % :

  • Les matériaux et équipements éligibles au Crédit d’impôt (cf Plafonds de ressources de la Prime Quelle Energie).
  • Les travaux induits qui sont indissociablement liés aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique.
  • Les autres travaux de rénovation bénéficient d’un taux intermédiaire de 10 %.

 

QUELLES DÉMARCHES ?
  • Le professionnel qui achète et pose le matériel applique directement le taux de TVA sur la facture.

  • L’attestation doit être conservée par l’entreprise pendant 5 ans pour permettre de justifier la facturation à taux réduit de la TVA.

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Source : Quelleenergie.fr