Avertissement
Ce guide a pour objet de présenter succinctement les principales aides financières et incitations fiscales contribuant à réaliser des travaux de rénovation énergétique performants. Il ne peut en aucun cas se substituer aux informations et recommandations diffusées par les différentes agences gouvernementales, collectivités territoriales ou organismes publics.
Ce guide ne présente que les aides à la rénovation des bâtiments existants à usage d’habitation.
Rénover ses fenêtres, une action efficace !
– 27% en besoin de chauffage
– 18% de consommation d’énergie primaire (pétrole, gaz, charbon)
En France, le changement des fenêtres permettrait en moyenne d’atteindre les économies suivantes :
LE CREDIT D’IMPOT POUR LA TRANSITION ENERGETIQUE (CITE 2019)
Les bénéficiaires : Propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit du logement
Le logement : Maison individuelle ou appartement achevé depuis plus de 2 ans et affecté à l’habitation principale
Le taux et plafond : 15 % sur le prix global TTC de l’achat de fenêtres plafonné à 100 € par fenêtre
Critères de performances éligibles :
LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (TVA 5,5%)
La TVA au taux réduit de 5,5% porte sur les travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements ou sur les travaux indissociablement liés.
Les bénéficiaires : Propriétaires occupants ou propriétaires bailleurs, Locataires ou occupants à titre gratuit
Le Logement : Résidence principale ou secondaire achevée depuis plus de 2 ans
Les démarches :
- La TVA réduite est directement appliquée par l’entreprise réalisant les travaux sur la facture des travaux (uniquement sur la pose).
- Une attestation confirmant l’âge du logement et la nature des travaux sera à signer.
L’ECO-PRET A TAUX ZERO (ECO-PTZ)
L’éco-PTZ est, comme son nom l’indique un prêt travaux sans intérêt. Il n’est pas conditionné au niveau de ressources du ménage faisant réaliser des travaux de rénovation en vue d’améliorer la performance énergétique de son logement. Ce dispositif est en place jusqu’au 31 décembre 2021 et un seul éco-PTZ peut être accordé pour un même logement.
Les bénéficiaires : Propriétaires habitants ou propriétaires bailleurs
Le Logement : Logement affecté à la résidence principale construit entre le 1er/01/1948 et le 1er/01/1990
Les démarches :
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L’établissement de crédit est le seul juge de la capacité de remboursement de l’emprunteur.
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A réception de l’offre de prêt, les travaux doivent être réalisés sous un délai de 3 ans
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A la fin des travaux, fournir à l’établissement de crédit le formulaire Factures et les factures acquittées
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Selon les travaux réalisés, téléchargez les formulaires adéquats sur le site servicepublic.fr
LES CERTIFICATS D’ECONOMIE D’ENERGIE (CEE)
Ce dispositif est proposé par les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz ou GPL, chaleur, froid, fioul domestique et carburants pour automobiles) sous forme des primes, prêts bonifiés ou de diagnostics lors de la réalisation de travaux d’économie d’énergie.
Les bénéficiaires : Propriétaires ou locataires
Le Logement : Résidence principale ou secondaire
Les démarches :
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Vérifier que les travaux énergétiques prévus sont éligibles au dispositif des CEE
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Chercher un fournisseur d’énergie avant de signer le devis et d’engager les travaux. Le fournisseur d’énergie pourra vous proposer un accompagnement
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Le fournisseur d’énergie ou l’installateur (l’obligé) devra obligatoirement justifier de son intervention afin d’inciter le ménage à réaliser des économies d’énergies.
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Contractualiser avec l’opérateur choisi et faire réaliser les travaux
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A la fin des travaux, fournir à l’opérateur les documents (factures, attestation de fin de travaux, etc)
LE CHÈQUE ÉNERGIE
Le chèque énergie est automatiquement adressé à chaque bénéficiaire à partir de fin mars 2019 sur la base des informations transmises par les services fiscaux. Aucune démarche n’est à faire. Il est proposé aux propriétaires ou locataires en fonction de leurs ressources et de la composition du foyer et s’élève de 48 à 277 €.
LES AIDES DES COLLECTIVITES
Certaines collectivités (communes, départements,…) peuvent accorder l’exonération temporaire de la taxe foncière lors de la réalisation de travaux d’économies d’énergie du logement.
LES PRETS POUR L’AMELIORATION DE L’HABITAT
Les organismes bancaires doivent proposer des prêts destinés à l’amélioration énergétique des logements.
LES AIDES DE L’AGENCE NATIONALE DE L’AMELIORATION DE L’HABITAT (ANAH)
Les organismes bancaires doivent proposer des prêts destinés à l’amélioration énergétique des logements.
LES AUTRES AIDES
Les régions, départements ou communes peuvent accorder des aides pour certains travaux d’amélioration de la performance thermique des logements.
Exemples : Aides des collectivités locales, aides de la Caisse de Retraite,…
Télécharger la plaquette complète Source : L’Union des Fabricants de Menuiseries (UFME)