La loi de finances 2019 (no 2018-1317 du 28 décembre 2018 – Art. 182) votée fin décembre a réintégré les travaux de rénovation des parois vitrées dans le Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE) depuis le 1er janvier 2019 sous certaines conditions (cf flash info n°1 du 3 janvier 2019).
Une première confirmation
Alors que le taux du CITE pour le remplacement des parois vitrées simple vitrage remplacées par des fenêtres à double vitrage est connu (15%), le plafond du CITE n’était pas encore fixé. L’article 200 quater du Code Général des Impôts mentionnait seulement la parution d’un prochain arrêté. Si cet arrêté n’est toujours pas paru, le site officiel service-public.fr confirme le plafond du CITE à 100 € par fenêtre. (cf lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1224) À noter : le remplacement des fenêtres en simple vitrage permet d’un crédit d’impôt représentant 15% du coût des travaux, avec un plafond de 100€ par fenêtre.